Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts Published on: 04/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/178 · Country: Tunisia Décret n° 2023-737 du 1er décembre 2023, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023 Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/737 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Published on: 06/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes Published on: 07/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/342 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie Published on: 11/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/43 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Published on: 10/12/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1138 · Country: Tunisia Code de procédure pénale 2019 : Livre 4 : De quelques procédures particulières : Chapitre 2 : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code P P /2019 / L 4 / CH 2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-511 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la santé et des médicaments Published on: 12/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/511 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social Published on: 07/08/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/676 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-510 du 7 juin 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Published on: 07/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/510 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1023 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1023 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1019 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des eaux Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1032 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso pour les années 2017, 2018 et 2019 Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1032 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1036 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1020 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'électricité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1035 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le secteur des mines et de la géologie Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1035 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1027 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1027 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1031 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018-2020 Published on: 01/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1031 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D 2017/1343 · Country: Tunisia Decree-law n° 2011-48 dated 4 June 2011, amending the laws ruling the civil and military pensions of retirement and of the survivor in public sector, the retirement system of the Government members and the retirement system of the governors... Published on: 04/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/48 · Country: Tunisia