Journal officiel n° 80 du 7 août 2026... Published on: 07/08/2026 · Juridoc Tunisia Reference: JO 80/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé... Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/107 · Country: Tunisia Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire... Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/101 · Country: Tunisia Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales... Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/103 · Country: Tunisia Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028... Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/100 · Country: Tunisia Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés... Published on: 04/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/102 · Country: Tunisia Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/405 · Country: Tunisia Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït Published on: 06/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/2 · Country: Tunisia Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi... Published on: 04/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/385 · Country: Tunisia Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger... Published on: 08/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/543 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques Published on: 10/04/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/04/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/762 · Country: Tunisia Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/761 · Country: Tunisia Décret n° 2023-206 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au programme «d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI) » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)... Published on: 06/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/206 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t Published on: 01/08/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République tunisienne... Published on: 08/12/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/935 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/534 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale Published on: 10/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/1164 · Country: Tunisia Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions Published on: 08/06/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/634 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3170 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 12/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3170 · Country: Tunisia