Décret n° 2026-112 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sises à la cité Erriadh de la délégation de Zarzouna du gouvernorat de Bizerte au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Nord... Published on: 08/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/112 · Country: Tunisia Décret n° 2026-113 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession au dinar symbolique au profit de la Société du Pôle de Compétitivité de Gafsa une parcelle de terre domaniale sise à délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa pour l’intégrer au périmètre du projet de technopôle de Gafsa... Published on: 08/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/113 · Country: Tunisia Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/6 · Country: Tunisia Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Sud d’une parcelle de terrain domaniale sise à Bouchamma de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/7 · Country: Tunisia Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 07/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/8 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et de l'habitat, et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 avril 2025, fixant les conditions et procédures d'acquisition par l’Agence foncière d’habitation des terrains relevant du domaine privé de l'État ou des collectivités locales à un prix préférentiel... Published on: 08/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/04/2025 · Country: Tunisia Décret n° 2024-40 du 12 janvier 2024, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale sise à la délégation de El Fahs du gouvernorat de Zaghouan pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/40 · Country: Tunisia Note Commune N° 13/2023 : Commentaire des dispositions de l'article 43 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière... Published on: 12/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: N C 13/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-614 du 9 octobre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 09/10/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/614 · Country: Tunisia Décret n° 2023-613 du 9 octobre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Bouselem du gouvernorat de Jandouba pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 09/10/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/613 · Country: Tunisia Décret n° 2023-772 du 8 décembre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/772 · Country: Tunisia Décret n° 2023-771 du 8 décembre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid pour réaliser et aménager une zone industrielle... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/771 · Country: Tunisia Décret n° 2023-521 du 6 juillet 2023, portant déclassement de la parcelle de terre du domaine forestier de l’Etat au profit du domaine privé de l’Etat... Published on: 06/07/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/521 · Country: Tunisia Décret n° 2023-520 du 6 juillet 2023, portant déclassement d’une parcelle de terre du domaine forestier de l’Etat au profit du domaine privé de l’Etat... Published on: 06/07/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/520 · Country: Tunisia Décret n° 2023-89 du 2 février 2023, portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l’Etat... Published on: 02/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/89 · Country: Tunisia Liste des classes avec notes explicatives : Classe 36... Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Classe 36 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat Published on: 08/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/120 · Country: Tunisia Retenue à la source au titre de l’impôt sur la plus-value immobilière et de la TVA sur les opérations d’acquisition d’immeubles Published on: 05/03/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 801/2019 · Country: Tunisia Circulaire du Premier ministre n°2010-17 du 4 juin 2010 relative à l'exonération des étrangers de l’autorisation du Gouverneur dans le cadre d’opérations immobilières liées à l’investissement Published on: 04/06/2010 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 17/2010 · Country: Tunisia Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, complétant le décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières Published on: 11/05/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/40 · Country: Tunisia