Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement... Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/48 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée... Published on: 07/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2568 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mai 2010, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs professionnels. Published on: 19/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2010/42 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir... Published on: 18/11/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 18/11/2008 · Country: Tunisia Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires dans les ports maritimes de commerce... Published on: 19/03/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/718 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et des douanes dans les ports maritimes... Published on: 28/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/341 · Country: Tunisia