Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge Published on: 08/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata Published on: 05/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/5 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-778 du 7 octobre 2020, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne Published on: 07/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/778 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata Published on: 01/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/342 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation Published on: 12/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2006 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Published on: 02/10/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2619 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur Published on: 02/10/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2620 · Country: Tunisia Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation Published on: 06/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/2005 · Country: Tunisia Décret n° 2001-1400 du 7 juin 2001, relatif à l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne Published on: 07/06/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/1400 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-11 du 4 mai 2001 : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux Published on: 04/05/2001 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 11/2001 · Country: Tunisia Décret n° 2000-947 du 2 mai 2000, relatif à l'exonération des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne aux aéroports internationaux de 7 novembre - Tabarka, de Tozeur-Nefta et de Gafsa Ksar Published on: 02/05/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/947 · Country: Tunisia Note commune N° 31/2000 :Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises Published on: 01/01/2000 · Juridoc Tunisia Reference: N C 31/2000 · Country: Tunisia Décret n° 98-1984 du 12 octobre 1998, modifiant le décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur Published on: 12/10/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1984 · Country: Tunisia Décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995, relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie Published on: 02/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2396 · Country: Tunisia Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Published on: 07/03/1994 · Juridoc Tunisia Reference: L 1994/41 · Country: Tunisia Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur. Published on: 29/08/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/69 · Country: Tunisia Décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 fixant les produit et services exclus du régime de la liberté des prix et modalités de leur encadrement Published on: 23/12/1991 · Juridoc Tunisia Reference: D 1991/1996 · Country: Tunisia Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Published on: 29/08/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/1743 · Country: Tunisia Décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Published on: 31/01/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/244 · Country: Tunisia Décret n° 97-1934 du 29 septembre 1997, portant modification du décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur Published on: 29/10/1997 · Juridoc Tunisia Reference: D 1997/1934 · Country: Tunisia