Liste des classes avec notes explicatives : Classe 35... Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Classe 35 · Country: Tunisia ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻧﻲ: ﺣﻖ اﻟﻤﻠﻜﻴﺔ : اﻟﺠﺰء اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﺸﻴـــﻮع... Published on: 01/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code D R 2020/ L 1 /T 2/P 2 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2018, fixant les critères et les normes techniques pour le contrôle qualité des travaux effectués par les établissements publics et privés dans les domaines de compétence du centre national de la cartographie et de la télédétection... Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/12/2018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-303 du 1er juin 2015, fixant les procédures d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d'inscription sur le registre national des marques... Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/303 · Country: Tunisia Code des droits réels 2015 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Deuxième : Du droit de propriété : Sous-Titre Deuxième :De l'indivision Published on: 01/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code D R 2015 / Livre I/Titre 2/Part 2 · Country: Tunisia Enregistrement d'un acte de cession final conclu suite à un contrat d'accord de vente enregistré... Published on: 10/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 139/2013 · Country: Tunisia Loi n° 2001-58 du 7 juin 2001 portant adhésion de la Tunisie au Traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution... Published on: 07/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: L 2011/46 · Country: Tunisia Décret n° 2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie... Published on: 05/04/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/617 · Country: Tunisia Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises Published on: 11/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe à la Décision n°13 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 5 juillet 2006 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion ***... Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements... Published on: 12/07/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1630 · Country: Tunisia Décret n° 2001-1604 du 11 juillet 2001 fixant les modalités de dépôt des dessins et modèles industriels et modalités d'inscription sur le registre national des dessins et modèles... Published on: 11/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/1604 · Country: Tunisia Décret n° 2001-1602 du 11 juillet 2001 fixant les modalités de dépôt des schémas de configuration des circuits intégrés et modalités d'inscription sur le Registre des schémas de configuration des circuits intégrés... Published on: 11/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/1602 · Country: Tunisia Loi n° 2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels... Published on: 06/02/2001 · Juridoc Tunisia Reference: L 2001/21 · Country: Tunisia Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de service contrefaite et modalités de sa présentation aux services des douanes... Published on: 03/12/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2001/99 · Country: Tunisia Note commune n° 7/2001 : Commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: N C 7/2001 · Country: Tunisia Note commune N° 22/2000 :Commentaire des dispositions de l'article 67 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération des cessions réalisées dans le cadre de l'expropriation pour cause d'utilisé publique du droit de la conservation de la propriété foncière Published on: 01/01/2000 · Juridoc Tunisia Reference: N C 22/2000 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 1999, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la lettre de change et au virement bancaire et postal... Published on: 08/05/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/05/1999 · Country: Tunisia Annexe 1 (nouveau) : Liste des activités de services éligibles à l'intervention du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs Published on: 01/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 98-2133 du 2 novembre 1998, relatif aux montants des redevances afférentes à la propriété industrielle Published on: 02/11/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/2133 · Country: Tunisia