LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026 Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: TAB F · Country: Tunisia LF 2025 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2025 Published on: 09/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: TAB F · Country: Tunisia LF 2024 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2024 Published on: 11/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: TAB F · Country: Tunisia Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs Published on: 01/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/6 · Country: Tunisia Code de la route 2018 : Titre 3 : Règles d’utilisation des véhicules et appareils agricoles, matériels de travaux publics et matériels industriels et de certains engins spéciaux Published on: 04/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code R /2018 / T 3 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres Published on: 12/08/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3232 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2087 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics au titre de l’année 2009 Published on: 08/07/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2087 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2089 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l’année 2009 Published on: 08/07/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2089 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics Published on: 04/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1330 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/11/2006 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2172 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006 Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2172 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3129 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit au corps des conseillers des services publics durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 06/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3129 · Country: Tunisia Décret n° 2005-3128 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité Published on: 06/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/3128 · Country: Tunisia Note commune n° 19/2004 : Extension de la retenue à la source de 1,5% à toutes les acquisitions de biens ou de services faites par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics dont le montant brut est égal ou supérieur à 1.000D Published on: 10/03/2004 · Juridoc Tunisia Reference: N C 19/2004 · Country: Tunisia Décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle Published on: 09/11/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/2631 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1530 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004 Published on: 05/07/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1530 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1561 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003 Published on: 07/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1561 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1560 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003 Published on: 07/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1560 · Country: Tunisia Arrété du ministre des communications du 14 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploité dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services internet Published on: 09/09/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/09/1999 · Country: Tunisia Loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics Published on: 01/02/1989 · Juridoc Tunisia Reference: L 1989/9 · Country: Tunisia