Décret 2002-2205 du 7 octobre 2002 modifiant le décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble... Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2205 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer... Published on: 10/03/1998 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/03/1998 · Country: Tunisia Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications... Published on: 02/02/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/268 · Country: Tunisia Décret 88-2001 du 12 décembre 1988 fixant les modalités de délivrance des autorisations et conditions d'installation et d'exploitation de stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellite Published on: 12/12/1988 · Juridoc Tunisia Reference: D 1988/2001 · Country: Tunisia Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite Published on: 15/01/1988 · Juridoc Tunisia Reference: L 1988/1 · Country: Tunisia Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites Published on: 24/07/1995 · Juridoc Tunisia Reference: L 1995/71 · Country: Tunisia Décret 95-2082 du 23 octobre 1995 portant modification du Décret 88-2001 du 12 octobre 1998 fixant les modalités de délivrance des autorisations et conditions d'installation et d'exploitation de stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellite fixant les modalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions d'installation d'exploitation des stations terriennes individuelles ou collective de réception des signaux de télévision par Published on: 23/10/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2082 · Country: Tunisia Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95 - 71 du 24 juillet 1995 Published on: 26/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: L 2006/42 · Country: Tunisia Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995 fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellite compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement Published on: 16/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2034 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 23 octobre 1995 portant approbation du cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite... Published on: 23/10/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 23/10/1995 · Country: Tunisia Décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble... Published on: 16/10/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2035 · Country: Tunisia Décret n° 96-1252 du 15 juillet 1996 fixant les conditions d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble... Published on: 15/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/1252 · Country: Tunisia Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques... Published on: 14/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/830 · Country: Tunisia Loi n° 2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie fiscale... Published on: 15/05/2006 · Juridoc Tunisia Reference: L 2006/25 · Country: Tunisia Décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les décrets ci-après, n°95-1095 du 24 juin 1995, n°96-2229 du 11 mars 1996, n°97-503 du 14 mars 1997, n°97-783 du 5 mai 1997, n°98- 29 du 12 janvier 1998, n°98-2094 du 28 octobre 1998, n°2000-821 du 17 avril 2000, n°2002-518 du 27 février 2002, n°2002-519 du 27 février 2002, n°2003-1676 du 11 août 2003, n°2004-8 du 5 janvier 2004, n°2005-2856 du 24 octobre 2005, n°2006-1697 du 12 juin 2006 et 2007-1398 du 11 juin 2007... Published on: 28/02/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/492 · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999... Published on: 28/12/1998 · Juridoc Tunisia Reference: LF 1999/111 · Country: Tunisia