Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/416 · Country: Tunisia Manuel de procédures de passation des achats hors marches a travers E.SHOPPING MALL du système d’achat public en LIGNE -TUNEPS Published on: 01/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne TUNEPS. Published on: 23/12/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne TUNEPS Published on: 23/12/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 23/12/2016 · Country: Tunisia Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre II : De la préparation et la passation des marches publics : Chapitre 3 : Du déroulement des procédures de passation des marchés Published on: 13/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/1039 / Titre 2/ CH 3 · Country: Tunisia Décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics... Published on: 24/10/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/497 · Country: Tunisia Décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat Published on: 20/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/320 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urgents en vue de faire face au risque de la pandémie du virus SARS-CoV-2 et de limiter sa propagation Published on: 30/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/811 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés... Published on: 19/10/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2022/68 · Country: Tunisia Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre V : De la gouvernance des marches publics : Chapitre 2 : Des organes de contrôle des marchés Published on: 13/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/1039 / Titre 5 / CH 2 · Country: Tunisia