Décret 2002-2205 du 7 octobre 2002 modifiant le décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2205 · Country: Tunisia Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: N C 23/2001 · Country: Tunisia Convention entre la république tunisienne et la république libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'imposition d'impôts sur le revenu... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... Published on: 03/06/2000 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Liban / 2000 · Country: Tunisia, Lebanon Décret n° 96-1252 du 15 juillet 1996 fixant les conditions d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 15/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/1252 · Country: Tunisia Décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 16/10/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2035 · Country: Tunisia Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite Published on: 15/01/1988 · Juridoc Tunisia Reference: L 1988/1 · Country: Tunisia Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites Published on: 24/07/1995 · Juridoc Tunisia Reference: L 1995/71 · Country: Tunisia Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95 - 71 du 24 juillet 1995 Published on: 26/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: L 2006/42 · Country: Tunisia Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995 fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellite compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement Published on: 16/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2034 · Country: Tunisia Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques... Published on: 14/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/830 · Country: Tunisia Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique... Published on: 24/02/1994 · Juridoc Tunisia Reference: L 1994/36 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques... Published on: 23/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/48 · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999... Published on: 28/12/1998 · Juridoc Tunisia Reference: LF 1999/111 · Country: Tunisia