Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Arrêté des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'équipement et de l'habitat, du transport et du tourisme et de l'artisanat du 6 avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne Published on: 06/04/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/04/1995 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Published on: 18/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 18/08/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection Published on: 22/07/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/07/2016 · Country: Tunisia Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère Published on: 28/04/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/1338 · Country: Tunisia