Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) tunisiennes accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Note 70/2025 · Country: Tunisia Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables Published on: 01/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: N C 13/2024 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l’énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées Published on: 09/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/294 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-785 du 9 juillet 2015, portant interdiction de l'importation et de l'utilisation du Bromure de méthyle spécifié au groupe I de l'annexe E du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone Published on: 09/07/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/785 · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : XI. Utilisation commune de l’infrastructure Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / XI · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/362 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Published on: 08/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/08/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 03/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2009 · Country: Tunisia Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie Published on: 06/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: N C 7/2008 · Country: Tunisia Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 04/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2008 · Country: Tunisia Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées Published on: 03/09/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public. Published on: 09/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2006 · Country: Tunisia Arrêté du du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers Published on: 03/05/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/05/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers Published on: 03/05/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Art 03/05/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique. Published on: 11/02/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/02/2005 · Country: Tunisia Décret n° 2005-10 du 3 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation Published on: 03/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/10 · Country: Tunisia Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs Published on: 02/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/2144 · Country: Tunisia