Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes Published on: 27/06/2024 Reference: Déc CTAF 01/2024 Country: Tunisia AR
Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires Published on: 10/03/2020 Reference: Déc 23/2020 Country: Tunisia FRAR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs Published on: 08/06/2018 Reference: Déc CTAF 10/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations Published on: 30/05/2018 Reference: Déc CTAF 12/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Published on: 05/04/2018 Reference: Déc CTAF 05/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Published on: 05/04/2018 Reference: Déc CTAF 09/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Published on: 05/04/2018 Reference: Déc CTAF 08/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Published on: 05/04/2018 Reference: Déc CTAF 06/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Published on: 05/04/2018 Reference: Déc CTAF 04/2018 Country: Tunisia Tags: #CTAF AR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Published on: 02/03/2017 Reference: Déc CTAF 02/2017 Country: Tunisia Tags: #CTAF FRAR
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs Published on: 02/03/2017 Reference: Déc CTAF 03/2017 Country: Tunisia Tags: #CTAF FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n°22 du 9 novembre 2016 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait Published on: 09/11/2016 Reference: Déc 22/2016 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations y afférentes Published on: 26/12/2013 Reference: Déc 20/2013 Country: Tunisia FRAR
Décision Générale du Conseil du Marche Financier no 19 du 11 avril 2013 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de cette carte Published on: 11/04/2013 Reference: Déc 19/2013 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 17 du 21 juin 2012 relative à la fonction de responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne au sein des gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Published on: 21/06/2012 Reference: Déc 17/2012 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 18 du 21 juin 2012 relative aux modifications dans la vie d’une société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers et aux obligations d’information y afférentes Published on: 21/06/2012 Reference: Déc 18/2012 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 16 du 21 juin 2012 relative à la fiche de renseignements annuels Published on: 21/06/2012 Reference: Déc 16/2012 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n°15 du 25 novembre 2011 portant dispositions exceptionnelles d'application de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes Published on: 25/11/2011 Reference: Déc 15/2011 Country: Tunisia FRAR
Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 14 du 29 janvier 2009 relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse Published on: 29/01/2009 Reference: Déc 14/2009 Country: Tunisia FRAR
Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°12 du 30 août 2008 fixant les conditions d’attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis Published on: 30/08/2008 Reference: Déc 12/2008 Country: Tunisia FRAR
