Notes ACM

Note n°43 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Centrale des Risques de la Microfinance

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance. Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi…

Note n°42 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Objet : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu la loi organique n° 2015-26 …

Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires

OBJET: Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires. Le D…

Note N°3 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires

Note N°3 Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires. Le Directeur général de

Note N°2  : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contrôle de la Microfinance

Note n° 2 Objet : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contr&ocir

Note ACM n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF)

Note N°40 OBJET : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF). Le Directeur Général de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 …

Note N°1 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires

Note n° 1 Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires. Le Directeur général d

Note ACM n°39 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients

Note N° 39 OBJET: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients. Le Directeur Général de l'Autorit&e…

Note ACM n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application

OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des IMF et de se…

Note ACM n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application

OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des IMF e…

Note ACM n° 36 de de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière

Objet : Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des i…

Note ACM n° 35 de de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance ayant pour objet les mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les IMF sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients afin de les aider à faire face aux nouvelles vagues du coronavirus

Objet : Mesures exceptionnelles d'appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients afin de les aider à faire face aux nouvelles vagues du coronavirus. Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôl…

Note ACM n°34 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au centrale des Risques de la Microfinance

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n…

Note ACM n°33 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux conditions de mise en œuvre de la ligne de crédit d’un montant de 15 millions d’euros et du fonds d’appui à l’inclusion financière d’un montant de 7 millions d’euros destinés au programme d’appui au développement du secteur privé et de l'inclusion financière dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

Objet : Les conditions de mise en oeuvre de la ligne de crédit d'un montant de 15 millions d'euros et du fonds d'appui à l'inclusion financière d'un montant de 7 millions d'euros destinés au programme d'appui au développement du secteur privé et à l'inclusion …

Note ACM n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application

modifiée par : - Note n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-11…

Note ACM n° 31 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application

modifiée par : - Note n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° …

Note ACM n° 30 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme associative pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients

Note ACM n° 29 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux services minimums pouvant être assurés par les IMF SA pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients

Objet : Les services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients. Le Directeur G…

Note ACM n° 28 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2…

Note ACM n° 27 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2…