Notes communes

Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°1/2019 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 201…

Publicado em: 01/02/2019 Referência: N C 1/2019 País: Tunisie Etiquetas: #exonération IS 4 ans FRAR

Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 20/2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année …

Publicado em: 12/03/2018 Referência: N C 20/2018 País: Tunisie FRAR

Note Commune n° 2/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 2/2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année…

Publicado em: 15/01/2018 Referência: N C 2/2018 País: Tunisie Etiquetas: #LF 2018 #exonération IS 4 ans FRAR

Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N° 18/2017 Objet : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux oc…

Publicado em: 05/06/2017 Referência: N C 18/2017 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 1/2017: Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse

Note commune N°1/2017 Objet : Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016 - 78 du 1 7 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse. RESUME Encourage…

Publicado em: 19/01/2017 Referência: N C 1/2017 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 28/2016 : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 28/2016 OBJET : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique RESUME Définitio

Publicado em: 31/03/2016 Referência: N C 28/2016 País: Tunisie FR

Note commune N° 4/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 4/2016 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année …

Publicado em: 12/01/2016 Referência: N C 4/2016 País: Tunisie FRAR

Note Commune n° 19/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n° 2015 - 30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 19/2015 OBJET : Commentaire des dispositions de |’article 22 de la loi n° 2015-30 du 18 aout 2015 portant loi de finances complémentaire po…

Publicado em: 31/12/2015 Referência: N C 19/2015 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/28 NOTE COMMUNE N°28 / 2013 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances …

Publicado em: 31/08/2013 Referência: N C 28 /2013 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’a…

Publicado em: 12/03/2013 Referência: N C 14/ 2013 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 23/2012 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2012 - 1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 ayant pour objet la clarification des procédures de retrait des avantages fiscaux et des avantages non fiscaux

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/23 NOTE COMMUNE N° 23 / 2012 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances …

Publicado em: 31/07/2012 Referência: N C 23/2012 País: Tunisie Etiquetas: #Taxation d'office FRAR

Note commune N° 15/2012 : Commentaire : - des dispositions du décret-loi n°2011 - 99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque, - des dispositions du décret - loi n°2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2012/07/29 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/15 NOTE COMMUNE N° 15/2012 O B J E T : Commentaire : - des dispositions du décret-loi n°2011-99 du 21 octobre 2011 portant modificat…

Publicado em: 29/07/2012 Referência: N C 15/2012 País: Tunisie FRAR

Note Commune n° 8/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l’assiette de l’impôt sur les sociétés

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 8/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2010- 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011…

Publicado em: 03/12/2011 Referência: N C 8/2011 País: Tunisie Etiquetas: #FOPROLOS FRAR

Note commune n° 16/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011…

Publicado em: 26/06/2011 Referência: N C 16/2011 País: Tunisie Etiquetas: #Actions gratuites FRAR

Note commune n° 10/2011 : Commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs ( IMPOTS ) Note commune n° 10/2011 Objet: Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour la gestio…

Publicado em: 01/01/2011 Referência: N C 10/2011 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 7/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 7/2010 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010…

Publicado em: 04/01/2010 Referência: N C 7/2010 País: Tunisie Etiquetas: #LF 2010 FRAR

Note commune N° 20/2008: Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 portant extension de l’avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l’exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels se rattachant à l’activité et instauration d’un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N°20/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’anné…

Publicado em: 14/04/2008 Referência: N C 20 /2008 País: Tunisie FRAR