Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé Published on: 13/02/2026 Reference: D 2026/21 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid Published on: 13/02/2026 Reference: D 2026/20 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire Published on: 13/01/2026 Reference: D 2026/9 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Published on: 09/09/2025 Reference: D 2025/406 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2024-716 du 30 décembre 2024, fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire Published on: 30/12/2024 Reference: D 2024/716 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur public Published on: 30/12/2024 Reference: D 2024/715 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Published on: 13/03/2024 Reference: D 2024/163 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire Published on: 03/11/2023 Reference: D 2023/708 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social Published on: 29/11/2022 Reference: D 2022/919 Country: Tunisia FRAR
Décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance Published on: 14/07/2022 Reference: D P 2022/629 Country: Tunisia FRAR
Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application Published on: 08/04/2022 Reference: D P 2022/318 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, complétant le décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères Published on: 16/07/2021 Reference: D 2021/530 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98 - 1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits Published on: 12/01/2021 Reference: D G 2021/67 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98 - 409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis Published on: 12/01/2021 Reference: D G 2021/66 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2 Published on: 14/10/2020 Reference: D G 2020/781 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2020-625 du 21 août 2020, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés Published on: 21/08/2020 Reference: D G 2020/625 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2020-475 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 98 - 1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits Published on: 23/07/2020 Reference: D G 2020/475 Country: Tunisia FRAR
Governmental decree n° 2020-476 dated 23 July 2020, amending the decree n° 98 - 409 dated 18 February 1998, setting the categories of the beneficiaries of reduced tariffs of care and hospitalization in the public health structures belonging to the Ministry of Public Health as well as the terms of their care and the tariffs to which they are subject Published on: 23/07/2020 Reference: D G 2020/476 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes Published on: 29/06/2020 Reference: D G 2020/415 Country: Tunisia FRAR
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé Published on: 26/05/2020 Reference: D G 2020/318 Country: Tunisia Tags: #coronavirus / COVID 19 FRAR
