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Tunisia

Décrets

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Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant

Published on: 24/09/2025 Reference: D 2025/420 Country: Tunisia FRAR

Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an

Published on: 24/09/2025 Reference: D 2025/419 Country: Tunisia FRAR

Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

Published on: 24/09/2025 Reference: D 2025/418 Country: Tunisia FRAR
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