Hydrocarbures

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence

Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par…

حول الترخيص في عمليات التفويت بين المؤسسات العاملة في مجال الإستكشاف أوالبحث أو التنقيب على المحروقات

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement

Le ministre de l'énergie et des mines et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 17, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominat…

Note commune N°16/ 2015 : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministére des Finances Direction Générale des études et de la législation fiscals Note commune N°16/ 2015 Objet : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures La que…

Permis Sud Remada  convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités  pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures

PERMIS SUD REMADA CONVENTION ET ANNEXES Entre L'ETAT TUNISIEN ET L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES ET STORM VENTURES INTERNATIONAL INC. Mai 2005 CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES GISEMENTS D’HYDROCARBURES Entre le…

Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Cahiers des charges

CAHIER DES CHARGES Annexé à la Convention particulière portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d'Hydrocarbures dans le Permis dit « Sud Remada». ARTICLE PREMIER Objet du cahier des charges Le Présent cahier des charges qui fait partie…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Le ministre de l'économie nationale; Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété; Vu la loi…

Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 13 février 1992, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer les prix de cession à la raffinerie du pétrole brut appartenant à l'Etat et des prix de cession des produits pétroliers finis par l’importateur et à la sortie de la raffinerie

Les ministres de l’économie nationale et des finances. Vu la loi n° 91-45 du premier juillet 1991. relative aux produits pétroliers, Vu l'arrêté du manistre d'Etat chargé de l'économie nationale du 25 octobre 1970. fixant la composition et le fonctionnement de…

Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 11 février 1992 portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers

Les ministres de l’économie nationale et des finances ; Vu la loi n° 91-45 du ler juillet 1991 relative aux produits pétroliers ; Vu l'arrêté du 19 septembre 1985 relatif à la prime de stockage des produits pétrohers. Arrêtent : Article premier La prime de sto…

Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe

CONVENTION ENTRE L'ETAT TUNISIEN ET L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES ET MARATHON PETROLEUM GROMBALIA, LTD. (FEV. 1991) CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPIOITATION DE SUBSTANCES MINERALES DU SECOND GROUPE ENTRE LES SOUSSIGNES :…

Loi n° 88-120 du 04 novembre 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria libyenne populaire socialiste, relatif à la constitution d'un gazoduc reliant l’Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifié l’accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 22 mars 1988 entre la République tunisienne, la

Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par  la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93  du 6 mars 1987

Le ministre de l'énergie et des mines ; Vu La loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant approbation du décret-loi le n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux…

Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987

Le ministre de l'énergie et des mnes,; Vu ja loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant approbation du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concerntant La recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux et…

Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission des permis de recherche de substances minérales du 2éme  groupe au bénéfice du décret- loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 tel que ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985

Le ministre de l’énergie et des mines ; Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux et notammen…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 octobre 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées pour le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2 ème groupe.

Le Ministre de l'Economie Nationale , Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines, Vu le décret du 13 décembre 1948. instituant des dispositions Spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les te…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1973, radiatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers

Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, le reprise de raffineries, La fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers et notamment les articl…

Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 8 mars 1949, fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherche du 2 éme groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

De Directeur des Travaux Publics, Vu le décret du 29 décembre 1913 sur les mines et les texte qui l'ont complété et modifié et notamment le décret du 23 octobre 1947 Vu notamment les articles 19 et 24 du dit décret ; Vu le décret du 18 décembre 1948 instituant…