Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui Published on: 20/10/2026 Reference: ART 20/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja Published on: 16/10/2026 Reference: ART 16/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan Published on: 16/10/2026 Reference: ART 16/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Fath de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan Published on: 08/10/2026 Reference: ART 08/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main » Published on: 08/10/2026 Reference: ART 08/10/2026 Country: Tunisia FRAR
قـرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة مؤرخ في 2 أكتوبر 2026 يتعلق بإحداث مخبر بحث وبإقـرار مخابر بحث بمعهد باستور بتونس Published on: 02/10/2026 Reference: ART 02/10/2026 Country: Tunisia AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’ El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia Published on: 01/10/2026 Reference: ART 01/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax Published on: 01/10/2026 Reference: ART 01/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia Published on: 01/10/2026 Reference: ART 01/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax Published on: 01/10/2026 Reference: ART 01/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025 Published on: 01/10/2026 Reference: ART 01/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur Published on: 23/09/2026 Reference: ART 23/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine Published on: 23/09/2026 Reference: ART 23/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6 ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine Published on: 23/09/2026 Reference: ART 23/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili Published on: 23/09/2026 Reference: ART 23/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026 Published on: 22/09/2026 Reference: ART 22/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès » Published on: 15/09/2026 Reference: ART 18/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge Published on: 08/09/2026 Reference: ART 08/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027 Published on: 08/09/2026 Reference: ART 08/09/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 Reference: ART 03/09/2026 Country: Tunisia FRAR