Arrêtés

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée pa…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Fath de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée pa…

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main »

La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 4, Vu le décret n° 2…

قـرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة مؤرخ في 2 أكتوبر 2026 يتعلق بإحداث مخبر بحث وبإقـرار مخابر بحث بمعهد باستور بتونس

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le d…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 fév…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 fév…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 fév…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’ El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 fév…

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et…

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g…

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6 ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées …

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées …

Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026

Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce e…

Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »

Le ministre des transports et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5. Arrêtent Article premier Est approuvé le règlement particulier du port mariti…

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi …

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-5…

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du ga

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine

La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p