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Benin

Lois

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Loi n° 2025 -13 du 02 juillet 2025 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d'Abidjan, signés à Abidjan le 02 juillet 2019 et relatifs i) à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, iiii) à la pollution provenant de sources et d'activités terrestres

Published on: 02/07/2025 Reference: L 2025/13 Country: Benin FR
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