MAP/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 298 DU 13 MAI 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'Abomey-Calavi e…
MAP/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 – 660 DU 29 OCTOBRE 2025 portant incorporation de la zone forestière de Séri au complexe du Parc national de la Pendjari. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE …
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1367 DU 20 NOVEMBRE 2024 portant affectation d'un domaine à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar. LE PRÉSIDENT DE LA …
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1288 DU 30 OCTOBRE 2024 portant déclaration d'utilité publique de l'immeuble objet du titre foncier n° 14528 de Cotonou. …
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1287 DU 30 OCTOBRE 2024 portant affectation d'immeuble au profit de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Bénin. LE PRÉSIDENT D…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1284 DU 23 OCTOBRE 2024 portant affectation du domaine de 08 ha 39 a 97 ca devant abriter le nouveau port de pêche. LE PRÉSIDEN…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 - 1244 DU 16 OCTOBRE 2024 portant approbation du Schéma directeur d'Aménagement du Littoral. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------------- DÉCRET N° 2024 – 1064 DU 31 JUILLET 2024 portant déclassement de l’emprise de la rue n° 5079 de Cotonou et incorporation au titre foncier 5186 de Coto…
AECK/WG A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1034 DU 24 JUILLET 2024 portant règlement national d'urbanisme. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLI…
AECKMG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1051 DU 24 JUILLET 2024 portant approbation du règlement d'urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin. LE PR…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1032 DU 24 JUILLET 2024 portant règlementation de l'aménagement urbain. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1053 DU 24 JUILLET 2024 portant déclassement et incorporation de la rue n° 450 au titre foncier n° 730 de Cotonou . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTA…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2024 – 954 DU 08 MAI 2024 portant modalités d'exercice de la veille pastorale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU G…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 513 DU 11 OCTOBRE 2023 portant déclaration d'utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux de la Route des Pêches (phase 2) : tr…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2023 – 082 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine à la Banque internationale pour l'Investissement et le Commerce. LE PRÉSIDEN…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2023 – 089 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine à la Société immobilière et d'Aménagement urbain. LE PRÉSIDENT DE LA …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 087 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine au Musée d'Arts contemporains. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la l…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 - 085 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine à l'Agence nationale des Equipements et du Patrimoine immobilier de la Justice. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQ…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2023 – 083 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine à la Caisse autonome d'Amortissement. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 084 DU 15 MARS 2023 portant affectation d'un domaine à la Caisse des Dépôts et Consignation du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOU…
