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Décrets

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Décret n° 2024-1016 du 17 juillet 2024 portant création du fonds d'investissement et de garantie des petites et moyennes entreprises et approbation de ses statuts

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2024 - 1016 DU 17 JUILLET 2024 portant création du Fonds d'Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approba…
Published on: 17/07/2024 Reference: D 2024/1016 Country: Benin FR

Décret n° 2023-095 du 22 mars 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs. LE PRÉSIDE…
Published on: 22/03/2023 Reference: D 2023/095 Country: Benin FR

Décret n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel de promotion des investissements

AECK / WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ----------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------- DÉCRET N° 2021 – 068 DU 17 FEVRIER 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de P…
Published on: 17/02/2021 Reference: D 2021/068 Country: Benin FR

Décret n° 2019-472 du 30 octobre 2019 portant agrément de la société jéhovah nissi petroleum (jnp) s.a au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'implantation d'un dépôt de produits pétroliers au port autonome de cotonou

AECKVVG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÈSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 472 DU 30 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUM (JNP) S.A au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'im…
Published on: 30/10/2019 Reference: D 2019/472 Country: Benin FR

Décret n° 2019-440 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société blue skies republic of bénin sarl au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'installation d'une usine de transformation de fruits dans la commune d'allada, département de l'atlantique

AECK/WG PRASG2CG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 440 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'in…
Published on: 09/10/2019 Reference: D 2019/440 Country: Benin FR

Décret n° 2019-441 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société fabrimetal bénin sa au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production de fer à béton et assimilés dans la zone industrielle de sèmè-podji, commune de sèmè-podji, département de l'ouémé

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 441 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité d…
Published on: 09/10/2019 Reference: D 2019/441 Country: Benin FR

Décret n° 2019-444 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société unité de transformation des produits agricoles (utpa) sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production d'huile végétale, de savon, de jus de fruits et de ses emballages (bidons) à glo-djigbé, commune d'abomey-calavi, département de l'atlantique

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 444 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime "C" du Code des Investisseme…
Published on: 09/10/2019 Reference: D 2019/444 Country: Benin FR

Décret n° 2019-439 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société de surgelation de produits alimentaires "2spa-bénin" sarl au régime "a" du code des investissements, pour le projet d'implantation d'une unité de traitement et surgélation de produits alimentaires (produits de mer et fruits), dans la zone portuaire (port de pêche) de cotonou, département du littoral

AECK/ WG PRASGZCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 439 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES "2SPA-Bénin" SARL au régime "A" du Code des Investisseme…
Published on: 09/10/2019 Reference: D 2019/439 Country: Benin FR

Décret n° 2019-429 du 02 octobre 2019 portant agrément de la société de négoce import-export "sonimex" sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de pointes dans la zone industrielle au pk13, arrondissement d'ekpè, commune de sèmè-podji

PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 429 DU 02 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet …
Published on: 02/10/2019 Reference: D 2019/429 Country: Benin FR

Décret n° 2019-186 du 08 juillet 2019 portant ratification de la convention des nations unies sur la transparence dans l'arbitrage international entre investisseurs et états, fondé sur des traités, signée à port-louis (île maurice), le 17 mars 2015

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 186 DU 08 JUILLET 2019 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage international entre investisseurs et États, fondé su…
Published on: 08/07/2019 Reference: D 2019/186 Country: Benin FR
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