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Bénin

Ordonnance

58 document(s)

Ordonnance n° 1992-25 du 17 août 1992 portant suspension de monsieur avlessi bienvenu assistant du trésor catégorie c échelle 1, échelon 4, précédemment chef de la section financière et comptable des services administratif et financier de la cour suprême

LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN VU la Loi n° 90- 32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU la Loi n° 90-012 du 1er Juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n° 21/PR du 26 Avr…
Publié le: 17/08/1992 Référence: Ord 1992/25 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1992-14 du 23 mars 1992 portant mise a pied de 30 jours avec suppression de salaire de mr. affagnon samuel conducteur de véhicules administratifs a la cour suprême

LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. VU La Constitution de la République du Bénin du 11-12-90 ; VU la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances 21/PR du 26 avril 1966 du 14 mars 1970 définiss…
Publié le: 23/03/1992 Référence: Ord 1992/14 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1992-03 du 23 mars 1992 portant mise à pied de 10 jours avec suppression de salaire de mr. boton gbetoho conducteur de véhicules administratifs à la cour suprême

LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN VU la Constitution de la République du Bénin du 11-12-90 ; VU la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances 21/PR du 26 avril 1966 du 14 mars 1970 définissa…
Publié le: 23/03/1992 Référence: Ord 1992/03 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1991-10 du 14 août 1991 abrogeant l'ordonnance n° 90-15/pcs/cab du 17 décembre 1990 et fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la cour suprême

LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN. - Vu la Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 Août 1990 portant organisation des pouvoirs durant la période de transition ; - Vu la Constitution du 11 Décembre 1990, notamment ses dispositions relative…
Publié le: 14/08/1991 Référence: Ord 1991/10 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-58 du 13 décembre 1979 portant ratification de la convention internationale n°143 sur les travailleurs migrants adoptée à genève le 24 juin 1975 par la conférence internationale du travail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'ordonnance N° 77-32 du 9 Septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret N° 76-26 du 30 Janvier 1976 portant formation du Go…
Publié le: 13/12/1979 Référence: Ord 1979/58 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-48 du 05 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance N° 77-32 du 9 Septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le Décret N° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du G…
Publié le: 05/09/1979 Référence: Ord 1979/48 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'office béninois de sécurité sociale(o.b.s.s. )

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance N° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU Le Décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du…
Publié le: 10/05/1979 Référence: Ord 1979/24 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 79-17 du 20 avril 1979 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et faits assimilés commis par les agents de l'état et les employés des entreprises publiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance N° 77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret N° 76-26 du 30 janvier 1976 portant formation du Go…
Publié le: 20/04/1979 Référence: Ord 1979/17 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1977-36 du 26 septembre 1977 relative au paiement, du 1er janvier au 31 décembre 1977, du traitement ou solde d'activité aux ayants-droit des martyrs de la révolution tombés au champ d'honneur lors de l'ignoble, lâche et barbare agression impérialiste du 16 janvier 1977

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin, VU le décret N° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le décret N° 76-46 du 19 février 1976, déterminant…
Publié le: 26/09/1977 Référence: Ord 1977/36 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 76-67 du 30 décembre 1976 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main-d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauchages et des résiliations des contrats de travail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret N° 76-26 du 30 janvier 1976 portant formation du Gouvernement ; VU le Décret N° 76-46 du 19 février 1976 déterminant les services rattaché…
Publié le: 30/12/1976 Référence: Ord 1976/67 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1976-65 du 17 décembre 1976 modifiant les dispositions de l'article 33 de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la proclamation du 26 Octobre 1976, VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976 portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 Février 1976 déterminant les services rattachés…
Publié le: 17/12/1976 Référence: Ord 1976/65 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1976-58 du 29 octobre 1976 abrogeant l'ordonnance n°62-pr/mdrc du 29 décembre 1966, instituant la participation des hommes valides au travail dans les zones prioritaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret N° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret N° 76-46 du 19 février 1976, déterminant les services rattac…
Publié le: 29/10/1976 Référence: Ord 1976/58 Pays : Bénin FR
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