L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 décembre 2020, puis en seconde délibération, en sa séance du 19 janvier 2021 ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DES DEFINITIONS Article 1er 
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 15 septembre 2017 ; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 17-220 du 31 octobre 2017, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit …
APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2015-42 DU 17 MARS 2016 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a…
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUSDTUER A L'ANCIENNE COPIE Loi N° 2010-40 DU 08 DECEMBRE 2010 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a …
REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2005-31 DU 10 AVRIL 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 18 ao…
KR REPUBLIQUE DU BENIN ********** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ********* LOI N° 98-017 DU 7 JUILLET 2000 Portant institution, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en ses séances…
L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : Sommaire Première partie : Classification et règlementation de la culture, de la production, de la fabrication et du commerce licites des stupéfiant…
L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DES DEFINITIONS ARTICLE 1er Aux termes de la présente Loi, les mots et expressions utilisés reçoivent les définitions suivantes : a…
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er Est autorisée la ratification par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, de l'Accord de Prêt signé le 11 Novembre 199…
L'ASSEMBLEE NATIONALE REVOLUTIONNAIRE a délibéré et adopté en sa séance du 17 Février 1984, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er La présente Loi et les règlements qui en découlent co…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:- LOI N°62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière -:-:- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE prom…
