MAP/AECK REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 043 DU 18 FÉVRIER 2026 portant création de l'Agence nationale de lutte contre la malaria et les moustiques et approbation de ses statuts. LE PRÉSIDENT DE LA RÉ…
MAP/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ---------- DÉCRET N° 2025 - 785 DU 17 DECEMBRE 2025 modifiant le décret n° 2024-1295 du 06 novembre 2024 portant conditions d'importation, d'exportation et de distri…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 - 403 DU 16 JUILLET 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Pharmaciens du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF D…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 – 395 DU 16 JUILLET 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Médecins du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 – 401 DU 16 JUILLET 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQ…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2025 – 135 DU 19 MARS 2025 fixant les conditions d'exercice de la fonction d'inspecteur de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et …
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ---------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ---------------- DÉCRET N° 2024 – 1473 DU 24 DECEMBRE 2024 portant conditions d'introduction et de mise sur marché d'additifs alimentaires sur le territoire na…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2024 - 1300 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant adoption des lignes directrices et procédure d'autorisation et de supervision des essais clini…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------------- DÉCRET N° 2024 - 1308 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant modalités de protection, par l'État, du praticien médical ou paramédical. LE PRÉSIDENT DE LA R…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------------- DÉCRET N° 2024 - 1305 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF D…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1307 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant modalités d'installation et d'exploitation des centres d'explorations diagnostiques et thérape…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------- DÉCRET N° 2024 - 1306 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant modalités de constatation du décès des personnes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------- DÉCRET N° 2024 - 1301 DU 06 NOVEMBRE 2024 portant conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharma…
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024- 1114 DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant modification de l'article 5 des statuts de l'Agence nationale de l'Alimentation et de la Nutritio…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1090 DU 11 SEPTEMBRE 2024 portant approbation des statuts de l'Agence nationale de la Maintenance hospitalière. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, C…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 – 991 DU 19 JUIN 2024 portant règlementation du secteur funéraire en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'É…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 859 DU 27 MARS 2024 portant approbation du Plan national de Contingence de la République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPU…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 690 DU 20 DECEMBRE 2023 portant modification du décret n° 2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régu…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ----------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------------- DÉCRET N° 2023 – 425 DU 26 JUILLET 2023portant création de l'Agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition et approbation de ses stat…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 426 DU 26 JUILLET 2023 portant dissolution du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose. LE…
