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Bénin

Décrets

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Décret n° 2021-510 du 04 octobre 2021 portant ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'union monétaire ouest africaine (umoa) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, adopté à abidjan en côte d'ivoire, le 12 juillet 2019

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 510 DU 04 OCTOBRE 2021 portant ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l&#
Publié le: 04/10/2021 Référence: D 2021/510 Pays : Bénin FR

Décret n° 2017-240 du 19 avril 2017 portant augmentation du montant de l'emprunt obligataire par appel public à l'épargne « trésor public du bénin tpbj 6,5% 2017-2027 » de cent cinquante milliards à cent soixante-onze milliards cinq cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt mille francs cfa

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2017- 240 du 19 avril 2017 Portant augmentation du montant de l'emprunt obligataire par appel public à l'épargne « TRESOR PUBLIC DU BENIN TPBJ 6,5% 2017-2027 » de cen
Publié le: 19/04/2017 Référence: D 2017/240 Pays : Bénin FR

Décret n° 2005-063 du 14 février 2005 portant ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine signé le 24 avril 2004 à washington d.c

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN ---------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------- DECRET N° 2005-063 DU 14 FEVRIER 2005 Portant ratification de l'Accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'Union Economique …
Publié le: 14/02/2005 Référence: D 2005/063 Pays : Bénin FR

Décret n° 2004-604 du 29 octobre 2004 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine

HJ.- REPUBLIQUE DU BENIN ************ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ************ DECRET N° 2004-604 DU 29 OCTOBRE 2004 Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l'Accord de Facilité de Garantie relatif au projet de Dévelop…
Publié le: 29/10/2004 Référence: D 2004/604 Pays : Bénin FR

Décret n° 97-356 du 21 juillet 1997 portant ratification de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, signé par la république du bénin le 03 juillet 1996 à dakar

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------- DECRET N° 97-356 DU 21 JUILLET 1997 portant ratification de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé par la République du B
Publié le: 21/07/1997 Référence: D 1997/356 Pays : Bénin FR

Décret n° 96-460 du 18 octobre 1996 portant transmission à l'assemblée nationale de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers pour autorisation de ratification

/vs REPUBLIQUE DU BENIN ------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------- DECRET N° 96-460 DU 18 Octobre 1996 portant transmission à l'Assemblée Nationale de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers pour autor…
Publié le: 18/10/1996 Référence: D 1996/460 Pays : Bénin FR