FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrested

Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions