Arrêté

Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique

Referência: ART 04/02/2008 Publicado em 04/02/2008 País: Tunisie

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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