Decree

Décret n° 2025-89 du 30 janvier 2025, portant création d’un centre socio-éducatif pour l’hébergement et l’intégration des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Reference: D 2025/89 Published on 30/01/2025 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.