FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

Dernières parutions

Décret

Décret n° 2025-89 du 30 janvier 2025, portant création d’un centre socio-éducatif pour l’hébergement et l’intégration des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements