← Latest publications
Decree
Décret n° 2024-58 du 11 janvier 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Reference: D 2024/58 Published on 11/01/2024 Country: Tunisia
Cadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
This document is for subscribers only
Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.
See subscriptions