Décret

Décret n° 2024-58 du 11 janvier 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Référence: D 2024/58 Publié le 11/01/2024 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.