Decree

Décret n° 2023-596 du 3 octobre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma

Reference: D 2023/596 Published on 03/10/2023 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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