FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Décret

Décret n° 2023-596 du 3 octobre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma

Référence: D 2023/596 Publié le 03/10/2023 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements