Decree

Décret n° 2022-932 du 7 décembre 2022, complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement

Reference: D 2022/932 Published on 07/12/2022 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.