Décret

Décret n° 2022-932 du 7 décembre 2022, complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.

Référence: D 2022/932 Publié le 07/12/2022 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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