FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999 , portant agrément de l'avenant n°6 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions