FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999 , portant agrément de l'avenant n°6 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Référence: ART 09/06/1999 Publié le 09/06/1999 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements