FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

← Latest publications

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

Reference: D G 2017/1344 Published on 06/12/2017 Country: Tunisia
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions