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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

Référence: D G 2017/1344 Publié le 06/12/2017 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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