← Dernières parutions
Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Référence: D G 2017/1344 Publié le 06/12/2017 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements