← Latest publications
Arrested
Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.
Reference: ART 2009/50 Published on 16/06/2009 Country: Tunisia
Cadre législatif et réglementaireArrêtés société d'hébergement touristique à temps partagé
🔒
This document is for subscribers only
Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.
See subscriptions
