FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

← Latest publications

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger

Reference: D G 2019/820 Published on 10/09/2019 Country: Tunisia
Cadre législatif et réglementaireDécrets Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions