Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger

Référence: D G 2019/820 Publié le 10/09/2019 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger

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