Law

Loi n° 97-16 du 3 mars 1997, portant modification de la loi n° 88 - 11 du 25 février 1988, portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique

Reference: L 1997/16 Published on 03/03/1997 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireLois Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle

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