Loi

Loi n° 97-16 du 3 mars 1997, portant modification de la loi n° 88 - 11 du 25 février 1988, portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique

Référence: L 1997/16 Publié le 03/03/1997 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireLois Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.