Arrested

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l’instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants

Reference: ART 01/04/2022 Published on 01/04/2022 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.