Arrêté

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l’instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants

Référence: ART 01/04/2022 Publié le 01/04/2022 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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