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Note commune
Note commune n° 16/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant l’encouragement au financement des projets dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable
Reference: N C 16/2024 Published on 11/07/2024 Country: Tunisia
FiscalNotes communesCadre législatif et réglementaireNotes
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