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Note commune

Note commune n° 16/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant  l’encouragement au financement des projets dans le domaine de  l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable